Démarrage : 3 raisons pour consulter un avocat

Au moment de démarrer votre petite entreprise, il est souvent important d’être bien conseillé sur le plan juridique. Voici trois bonnes raisons pour lesquelles vous devriez consulter un avocat avant de lancer votre start up.

immigration-reynaldo-marquez-1Par Reynaldo Marquez, avocat

Mais avant de vous révéler ces trois bonnes raisons, permettez-moi par définir ce qu’on entend par le terme start up;  une expression qui est parfois mal employée.

Le Grand Dictionnaire de l’Office québécois de la langue française définit le terme start up comme suit :

1) Une entreprise lancée depuis peu, qui est généralement innovante, dynamique et qui s’annonce prometteuse;

Ou

2) Une jeune entreprise innovante, à croissance rapide et à fort potentiel de développement, dont l’activité est centrée sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Pour en savoir plus, je vous invite à lire l’article du gestionnaire Sébastien Provencher sur le site du Journal de Montréal, ici.

Bref, il faut retenir qu’un start up c’est avant tout une « entreprise en démarrage » -aussi appelée « jeune pousse »- comme la vôtre, et ce, peu importe qu’elle évolue ou non dans les TI.

Les trois bonnes raisons de retenir les services d’un avocat en prévision du démarrage de votre PME sont donc les suivantes :

Raison 1 : Déterminer la structure juridique
Un avocat sera en mesure de vous aider à mieux déterminer quelle structure juridique vous devriez choisir pour votre entreprise. Cette structure pourrait prendre la forme d’une entreprise individuelle, d’une société par actions, d’une société en nom collectif ou encore d’une société nominale.  

Je vous en dirais plus sur ce type de véhicule juridique dans des billets que j’écrirais ultérieurement.

Raison 2 : Rédiger un contrat
Il est généralement conseillé de demander l’avis d’un avocat avant de signer un contrat. Voici certains exemples de contrats pour lesquels un avocat pourrait vous être utile :

  • contrats de partenariat, de société ou convention d’actionnaires;
  • contrats de travail;
  • contrats de franchise;
  • contrats de sous-traitance; et
  • contrats de location.

Raison 3 : Prévenir plutôt que guérir
Il est moins dispendieux d’embaucher
un avocat afin de préparer votre documentation légale correctement plutôt que de faire appel aux services d’un avocat pour régler les problèmes quand ils surviennent.

En tant qu’avocats, nous sommes formés pour interpréter la loi et nous pouvons être très utiles au moment de démarrer une entreprise. Parfois, les processus et les formulaires pour l’entreprise semblent faciles, mais les transactions légales peuvent être plus complexes qu’elles en ont l’air.

Il y a plusieurs autres raisons pour laquelle vous pourriez vouloir consulter un avocat en droit des affaires, comme le rapporte plus en détails un article publié sur le site http://www.infoentrepreneur,org, dont je me suis inspiré pour écrire le présent billet. Pour le lire, cliquez ici.

Pour en savoir plus.  Contactez-moi :

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Connaissez-vous les jours fériés de vos employés?

En tant que chef d’entreprise, connaissez-vous les jours de congé auxquels ont droit vos employés? Voici les huit jours fériés dont bénéficient annuellement la grande majorité des salariés québécois.

lawPar Reynaldo Marquez, avocat.

Selon le site de la Commission des normes du travail, la majorité des salariés au Québec ont droit à un congé et à une indemnité pour chacun des jours fériés, chômés et payés suivants :

1) le 1er janvier (jour de l’An) ;
2) le Vendredi saint ou le lundi de Pâques, au choix de l’employeur ;
3) le lundi qui précède le 25 mai (Journée nationale des patriotes) ;
4) le 24 juin (fête nationale) ;
5) le 1er juillet. Si cette date tombe un dimanche : le 2 juillet (Fête du Canada) ;
6) le 1er lundi de septembre (fête du Travail) ;
7)le 2e lundi d’octobre (Action de grâces) ; et
8) le 25 décembre (jour de Noël).

Les jours fériés de 2014
Pour le restant de l’année 2014 donc, vous devrez donner congé à vos employés aux dates suivantes :

- vendredi 18 avril ou le lundi 21 avril prochain pour Pâques ;
– lundi 19 mai (Journée nationale des patriotes)
– mardi 24 juin (Fête nationale du Québec)
– mardi 1er juillet (Fête du Canada)
– lundi 1er septembre (Fête du travail)
– lundi 13 octobre (Action de grâce) ; et
– jeudi 25 décembre (Noël).

La Commission indique également que les salariés qui sont obligés de travailler à l’occasion de l’un de ces jours fériés ont droit à une indemnité ou à un congé compensatoire, au choix de l’employeur.

Les exceptions
Règle générale, ces jours fériés s’appliquent à la majorité des salariés québécois, et ce, qu’ils travaillent à temps plein ou à temps partiel.  Évidemment, il existe des exceptions à cette règle.

Par exemple, le salarié qui s’est absenté du travail sans autorisation valable, le jour ouvrable avant ou après le jour férié pourrait en être exclu.

Plusieurs autres salariés en sont aussi exclus, dont les travailleurs autonomes au sens de la loi, les employés du gouvernement fédéral et les employés de Forces armée canadiennes.  Cette liste n’est pas exhaustive.

Pour en savoir davantage sur le sujet qui fait l’objet de la présente chronique, contactez-moi. Il me fera plaisir de vous donner de plus amples renseignements :

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Cinq bonnes choses à savoir sur la mise en demeure

En tant qu’avocat, il m’arrive de rédiger des mises en demeure pour des clients aux prises avec un litige potentiel. Je l’ai encore fait tout récemment.  Rédiger une mise en demeure fait partie intégrante de mon métier. D‘où la question suivante : c’est quoi au juste qu’une mise en demeure?

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Par Reynaldo Marquez, avocat

Dans le présent billet, je réponds à cette question à l’aide des infos trouvées sur le site du ministère de la Justice du Québec. De plus, vous trouverez ci-dessous une capsule vidéo fort instructive sur le sujet que j’ai tirée dÉducaloi. Ce billet n’est donc pas un avis juridique mais bien un article informatif sur la mise en demeure.

1. La définition : La première chose à connaître au sujet de la mise en demeure est évidemment sa définition. Selon le ministère de la Justice du Québec, « la mise en demeure est une lettre qui ordonne officiellement au destinataire d’exécuter formellement une obligation qui lui est échue », selon certaines modalités et dans un délai déterminé.

Par exemple, cette obligation pourrait consister à remédier à un problème, rembouser  un montant, respecter un engagement contractuel, etc.  La personne qui refuse ou néglige de remplir l’obligation après la réception d’une mise en demeure pourrait être poursuivie devant les tribunaux.

Une mise en demeure est donc une lettre qui donne à son destinataire la possibilité de s’acquitter de son obligation sans passer par les tribunaux.

2. Le délai :

Tel que je l’ai mentionné ci-dessus, le destinataire d’une mise en demeure doit remplir ses obligations selon « certaines modalités et dans un délai déterminé ».

Par exemple, il est possible de demander à une personne qui me doit de l’argent de me le rembouser selon la modalité et le délai suivants : un remboursement par « chèque visé au montant de 1000$ », et ce, dans un délai « de 10 jours depuis la réception de la mise en demeure ».

La loi précise que vous devez donner un délai au destinataire de la mise en demeure afin que celle-ci puisse répondre à votre demande.  Ce délai doit en être un raisonnable.  Dans ma pratique, je donne généralement un délai de 10 jours à la partie adverse avant d’entamer des procédures judiciaires.

3. Son caractère souvent obligatoire :

Selon le ministère de la Justice du Québec, la mise en demeure est obligatoire dans certains types de poursuite. « Si vous négligez de l’expédier, vous pouvez perdre une cause. Mieux vaut donc ne pas courir de risques et toujours expédier une mise en demeure avant d’entreprendre des poursuites. De plus, la mise en demeure incite souvent le débiteur à conclure un règlement à l’amiable ».

Cependant, le fait d’expédier une mise en demeure n’oblige pas l’expéditeur à poursuivre le destinataire. Si le débiteur ne donne aucun signe de vie après la mise en demeure, ou s’il refuse de s’y conformer, le créancier a le choix de poursuivre ou non le débiteur en justice.

4. Garder des traces

La personne qui envoi une mise en demeure doit en faire une copie et envoyer l’original par un moyen permettant de prouver qu’elle a bien été remise, indique aussi le ministère de la Justice.

Personnellement, j’envoie les mises en demeure de mes clients de deux façons.  Soit par courrier recommandé, soit par huissier.  Dans les deux cas, je suis en mesure de garder des traces de leur réception.

Par exemple, Postes Canada émet un avis de réception lorsque j’envoie la missive par courrier recommandé.  La mise en demeure peut également être livrée à son destinataire par un huissier de justice, qui préparera alors un document où il notera à quel moment et à qui il l’a remise.

Ce document pourra ensuite servir à mes clients à prouver que leur mise en demeure a bien été livrée.  Avant de confier une mise en demeure à un huissier, il est conseillé de vérifier le coût de ses services, car celui-ci peut varier selon la distance à parcourir.

Il est important pour l’expéditeur de conserver une copie de la mise en demeure ainsi que de la preuve de réception émise soit par le service postal ou par un huissier afin d’être en mesure de prouver que la mise en demeure est bien parvenue à son destinataire, recommande le ministère de la Justice.

5. Son contenu :

« La mise en demeure doit être rédigée sous forme de lettre et :

  • Comporter la date de sa rédaction, les coordonnées du destinataire ainsi que la mention SOUS TOUTES RÉSERVES, afin de protéger l’expéditeur relativement à ce qui est avancé dans la lettre;
  • Résumer le problème;
  • Demander un règlement;
  • Fixer un délai pour régler le problème;
  • Inclure les coordonnées de l’expéditeur et sa signature;
  • Inclure dans son texte l’expression mise en demeure afin que la personne qui la reçoit sache à quoi s’en tenir. »

Pour en savoir davantage sur le contenu, la manière de rédiger une mise en demeure et mes tarifs, n’hésitez pas à me contacter :

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Nul besoin de se ruiner pour se lancer en affaires

Pas besoin de dépenser une fortune pour se lancer à son compte. Il est possible de constituer son entreprise avec un investissement minimal. Parfois, il n’est même pas nécessaire de dépenser un sous. Voilà le grand avantage de constituer une entreprise dite individuelle.

immigration-reynaldo-marquez-1Par Reynaldo Marquez
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L’entreprise individuelle est la plus simple et la moins coûteuse à mettre en place. C’est cette voie qu’a choisie le designer graphique Olivier Blondeau, comme il l’a expliqué dans l’article « Cinq stratégies pour devenir son propre patron ».

Se lancer sans un rond

Au Québec, il est possible de démarrer une entreprise individuelle dont le nom comprend votre prénom et votre nom de famille, ainsi qu’un terme générique qui désigne ses activités, pourvu de ne pas exploiter un point de vente à tabac.

Dans mon cas, si j’étais, par exemple, fleuriste, journaliste à la pige ou encore designer graphique,  les noms d’entreprises suivants seraient acceptables :

  • Reynaldo Marquez fleuriste;
  • Les services de rédaction Reynaldo Marquez;
  • Les services de design graphique Reynaldo Marquez.

De manière générale, si j’utilise mon prénom, mon nom de famille et un terme générique, je n’ai pas besoin d’immatriculer mon entreprise individuelle au Registraire des entreprises.

Par conséquent, je m’évite les frais d’immatriculation.

Entre autres choses, notez que le nom d’une entreprise individuelle au Québec doit être un nom en français et ne doit pas être interdit par la loi. Cliquez ici pour plus de détails sur ce sujet.

Le cas de Chic Type Création

Designer graphique de métier, Olivier Blondeau aurait bien pu se lancer à son compte sous le nom de « Les services de design graphique Olivier Blondeau. Le nom « Olivier Blondeau, le designer graphique sympathique », aurait aussi été admissible.

Mais pour des raisons de positionnement stratégique, Olivier a plutôt choisi de faire affaires sous le nom de Chic Type Création.

Dans ce cas, il a dû produire une déclaration d’immatriculation au Registraire des entreprises, tel que l’exige la Loi sur la publicité légale, au Québec.

En effet, dans Chic Type Création,on ne retrouve  ni le prénom ni le nom de son propriétaire. L’immatriculation devient alors obligatoire.

Dans la plupart des cas, il faut produire une déclaration d’immatriculation dans les 60 jours suivant le début de vos activités.

Les frais pour immatriculer une entreprise individuelle demeurent peu coûteux. Ils s’élèvent à quelques dizaines de dollars, selon les tarifs ci-joints du Registraire des entreprises.

Avantage et inconvénients

L’entreprise individuelle comporte son lot d’avantages, dont :

  • Elle est la plus facile à mettre sur pied;
  • Elle est la moins coûteuse à constituer;
  • Son propriétaire est seul maître à bord.

Par contre, une entreprise individuelle comporte aussi son lot d’inconvénients, dont :

  • Il n’existe pas de statut juridique distinct entre elle et son propriétaire;
  • Son propriétaire assume tous les risques d’affaires;
  • La responsabilité de son propriétaire s’étendent jusqu’aux avoir personnels de ce dernier.

En conclusion

Au Québec, il est possible de se lancer en affaires à peu de frais, en constituant une entreprise individuelle.  Le prénom, le nom de famille et un terme générique sont parfois suffisants pour la mettre sur pied.

Par contre, quiconque souhaite exploiter une entreprise au Québec doit se conformer à diverses lois, dont la loi sur la publicité légale.

Malgré ses avantages, une entreprise individuelle comporte son lot d’inconvénients. Si votre entreprise individuelle devait faire faillite, ses créanciers pourront se servir dans les biens de son propriétaire.

Morale de cette histoire : avant même de vous lancer en affaires, il serait plus prudent de consultez un avocat.

Cette chronique contient de l’information juridique d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d’un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

logo-wmrPour plus de renseignements sur les baux commerciaux, leur négociation et sur les avantages de leur publication au Registre foncier, contactez-moi : Me Reynaldo Marquez
au 514-907-9323 ou par courriel à rmarquez@wmr-law.com.

PotLoc : Comment avoir pignon sur rue avec succès.

Deux jeunes entrepreneurs français pourraient bien avoir perfectionné l’art de louer des locaux commerciaux vacants au Québec. Leur entreprise PotLoc, qui a vu le jour sur le Plateau Mont-Royal, suscite déjà de l’intérêt partout dans la Belle province.

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Par Reynaldo Marquez, avocat.

« L’emplacement, l’emplacement et l’emplacement  ». Cette leçon classique du marketing semble être encore plus d’actualité depuis la création de PotLoc.

Rodolphe Barrere et Louis Delaoustre ont fondé PotLoc afin de revitaliser l’avenue Mont-Royal où les pancartes « À louer » sont encore trop nombreuses sur la façade des commerces vacants. Dans le cadre de leur projet d’affaires, les deux comparses dans la vingtaine ont placé les citoyens au coeur de leur action commerciale.

Voici à quoi ressemble une boutique PotLoc

Voici à quoi ressemble une boutique PotLoc

C’est ainsi qu’au mois de décembre 2013, ils ont investi le local vacant situé au 1846 avenue Mont-Royal Est, pendant une bonne semaine. En compagnie des membres de leur équipe, ils ont décoré l’endroit aux couleurs vives de leur entreprise et l’ont rebaptisé momentanément « la boutique PotLoc ».

Durant les sept jours qui ont suivi, ils ont demandé aux résidents du quartier quel type de magasin ils souhaiteraient voir implanter dans ce local vide, en les invitant à entrer dans leur boutique pour voter pour le commerce souhaité. Par le fait même, les participants ont eu droit à une bonne tasse de café pour se réchauffer et ainsi fuir l’hiver, l’instant d’un vote.

En tout, 532 passants ont répondu à l’appel. Une centaine de personnes ont voté en ligne. Les participants se sont prononcés principalement en faveur d’une épicerie biologique. Une galerie d’art a été le second choix le plus populaire.

L’idée d’affaires à Louis et Rodolphe semble avoir fait l’unanimité médias québécois puisque, chose rare, ils ont capté simultanément l’attention de la presse francophone et anglophone québécoise. 

Le 24 heures et le journal Le Plateau leur ont consacré la une. La radio de Radio-Canada et CIBL les ont interviewés. L’émission phare de la presse anglophone à Montréal, diffusée la semaine sur les ondes de CBC Radio One, les a également reçus. Il est possible d’écouter leur entrevue avec l’animateur vedette Mike Finnerty ici même.

En dépit de leur horaire chargé, Rodolphe Barrere et Louis Delaoustre ont gentiment accepté de répondre à quelques questions sur ForcePME.com, au sujet de leur entreprise, PotLoc, dont le nom renvoi directement au fameux repas-partage qui est très en vogue en Amérique du Nord.

Rodolphe et Louis sont tout sourire!

Rodolphe et Louis sont tout sourire!

1. Comment définissez-vous PotLoc?

Louis : « Notre objectif consiste à redonner la parole aux citoyens pour qu’ils puissent construire un quartier à leur image, en choisissant le type de commerce qu’ils souhaitent voir implanter dans leur secteur. C’est pour cela que nous disons que les citoyens sont au coeur de notre action.»

Rodolphe : « PotLoc met en relation quatre intervenants qui, en principe, ne se parlent pas : les citoyens, les propriétaires de locaux vacants, les commerçants et les arrondissements », explique-t-il. Tous ces intervenants y trouvent leur compte ».

2. Que gagnent-ils?

Rodolphe : « Pour les résidents , c’est intéressant parce qu’en votant, ils pourront avoir les commerces de proximité dont ils ont véritablement besoin. Pour les propriétaires aussi c’est intéressant, parce qu’en connaissant les besoins des résidents, ils pourront louer leur local au bon commerçant, celui qui restera à long terme. »

Louis :  « Pour les commerçants, cela leur permet de trouver l’emplacement idéal où il y a un véritable besoin pour leurs produits et services. Ultimement, cette interaction entre citoyens, propriétaires et commerçants va bénéficier aux arrondissements qui souhaitent revitaliser leur quartier.»

3. Comment vous est venue votre idée d’affaires?

Louis : « Cette idée nous est venue d’un constat que nous avions fait chacun de notre côté, à savoir qu’il manquait un magasin qui puisse répondre à nos besoins respectifs dans notre quartier, explique Louis. Par exemple, Rodolphe est un musicien. Il trouvait qu’il manquait un magasin de musique dans le coin. Et moi, comme je fais beaucoup de sport, je trouvais qu’il manquait un magasin de sport dans le quartier », explique-t-il.

Rodolphe : « Il faut savoir que sur l’avenue Mont-Royal, il y a en ce moment une vingtaine de locaux commerciaux vides. En échangeant sur le sujet, Louis et moi nous sommes demandés ce que les autres citoyens de notre quartier voudraient avoir comme commerces sur notre avenue. Voulaient-ils d’une boulangerie? D’un magasin de musique? D’un magasin de sport? D’une épicerie? C’est donc de cette façon que  l’idée de PotLoc a germé dans notre esprit », renchérit Rodolphe.

Un soir, en discutant autour d’un verre, Louis et Rodolphe, ont précisé leur concept d’affaires, qu’est devenu Potloc. C’était en septembre 2013.

4. Qui sont vos clients?

Rodolphe : « Nos clients sont les propriétaires de locaux commerciaux vacants et qui souhaitent les louer à des commerçants potentiels. Par exemple, les propriétaires qui peinent à louer leurs locaux pourraient bénéficier énormément des services de PotLoc, puisque notre entreprise les aide à mieux cibler le genre de commerces que les citoyens souhaitent voir implantés dans leur quartier. D’ailleurs, nous leur remettons un rapport détaillé sur nos résultats », affirme Rodolphe.

Louis : « Nous ciblons aussi les sociétés de développement commercial d’un quartier donné, plus communément appelées des « SDC ».  Les SDC sont des associations sans but lucratif qui ont pour mission le développement économique de leur quartier. Elles sont intéressées à ce qu’il y ait des commerces viables qui s’installent dans les locaux vides. Plus il y a de commerces viables, plus le développement économique de leur quartier est possible », avance Louis.

5. Quels sont vos plans à moyen terme?

Louis : « Actuellement, nous envisageons de travailler avec d’autres artères commerciales, dont celles de Hochelaga-Maisonneuve, du centre-ville et de Griffintown. »

Rodolphe : « Nous sommes aussi en pourparlers avec la Ville de Longueuil. Disons que PotLoc nous occupe pas mal, ces temps-ci. Nous sommes actuellement très sollicités par divers intervenants et nous sommes heureux de voir qu’ils se sentent interpellés par notre concept. »

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Les  considérations juridiques :  Dans le cadre des activités de leur entreprise PotLoc, Louis et Rodolphe louent des locaux commerciaux vacants, le temps d’effectuer leur travail. Ce faisant, ils concluent des baux commerciaux avec les propriétaires de locaux vacants.

 Saviez-vous que contrairement à un bail résidentiel, le bail commercial répond à des règles différentes?

 Par exemple, le fait de publier votre bail commercial au Registre foncier pourrait empêcher le nouveau propriétaire de l’immeuble de mettre votre entreprise à la porte?

 Lisez notre article sur le sujet : Songez à publier votre bail commercial, pour plus de renseignements sur le sujet.

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En affaires à temps partiel. Le cas de Steve, le boxeur.

Les boxeurs Jean-Pascal et Lucian Bute ne sont pas les seuls à pouvoir vivre de la boxe au Québec. C’est aussi le cas de l’entraîneur Steve Kyriopoulos. Ce passionné de boxe a démarré sa propre offre de services comme entraîneur privé à temps partiel, et ce, tout en conservant son emploi dans une importante firme de télécommunications.

lawPar Reynaldo Marquez
Avocat
chez Wellstein Mora Rodriguez International s.a.

1. Où donnez-vous vos cours de boxe?

« Je les donne au centre de conditionnement physique Kardiologik, dans l’arrondissement Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension, et dans un centre de conditionnement physique situé dans l’Ouest de l’Île. J’en donne aussi chez des particuliers à Montréal et Laval. »

2. D’où vous est venue cette idée d’affaires?

« Une bonne fois, ma femme m’a demandé pourquoi je passais tellement de temps au gym à m’entraîner, au lieu de passer toutes ces heures-là à travailler », raconte-t-il un sourire dans la voix. C’est à la suite du commentaire de sa conjointe que Steve a eu l’idée de se lancer en affaires à temps partiel. Il a alors étudié la possibilité de donner des cours de boxe au gym qu’il fréquente. L’idée lui est parue très bonne : « Ça me permettrait de continuer à m’entraîner tout aussi fort mais générant un revenu supplémentaire », s’est-il dit. Et il a eu raison.

3. Comment avez-vous ciblé votre clientèle?

Afin de mesurer l’intérêt de clients potentiels pour des cours de boxe privés, Steve a fait imprimer des cartes d’affaires qu’il a accroché, en liasse, sur le babillard central du gym.Dans l’espoir de mieux vendre ses services, il a aussi fait tourner une vidéo professionnelle qui démontre l’intensité que procure son programme d’entraînement.

« En quelques semaines, j’ai pu constater que l’intérêt pour mon offre était bien réelle ». Aujourd’hui, Steve a une trentaine de clients auxquels il enseigne les rudiments de la boxe olympique.

« Le gros avantage, c’est que le gym est à cinq minutes de marche de mon travail. Je peux donc donner des cours très tôt le matin ou encore plus tard en soirée, tout en conservant mon emploi à temps plein », dit-il.

Parfois, Steve se présente au Kardiologik dès 6 heures le matin. « Je donne alors des cours jusqu’à 8 heures, avant de me rendre au travail pour faire mon 9 à 5 », dit-il. D’autres fois, Steve reviens au gym vers les 18 heures pour rencontrer ses clients du soir.

4. Pourquoi vous lancer à votre compte?

« J’ai toujours voulu vivre de la boxe. La boxe est un sport extraodinaire. C’est bon pour perdre du poids, gagner en masse musculaire, améliorer son cardio, développer sa force et sa confiance. Et c’est un excellent moyen d’apprendre l’auto-défense ».

« Mais laisser tomber mon emploi de 9 à 5 pour se lancer en affaires à temps complet était hors de question.  Ma conjointe et moi avons deux enfants et une hypothèque à payer. La solution de lancer en affaires à temps partiel m’offre le meilleur des deux mondes. »

5. Les consídérations juridiques :

En se lançant à son compte, Steve Kyriopoulos s’est demandé quel véhicule juridique pouvait mieux convenir à son genre d’entreprise. Il a finalement opté pour l’enteprise individuelle.

L’entreprise individuelle a l’avantage d’être une forme juridique très simple et peu coûteuse à mettre sur pied et à faire fonctionner, ce qui en fait un choix très intéressant pour les travailleurs autonomes du Québec.

Toutefois, l’entreprise individuelle est un modèle d’affaires potentiellement risqué pour son propriétaire exploitant, qui assume seul les risques de l’entreprise et est entièrement responsable des dettes de celle-ci. S’il advient une faillite, ses biens personnels et les actifs de l’entreprise peuvent être saisis, prévient Revenu Québec. 

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4 façons de publier son bail commercial

Il existe au moins quatre (4) façons de publier son bail commercial au Registre foncier. Par souci de concision, en voici un résumé très sommaire. Le présent billet fait suite à celui intitulé Songez à publier votre bail commercial.

Par REYNALDO MARQUEZ, avocat

1. Publier le bail intégralement;

2. Publier le bail par extrait authentique;

3. Publier le bail par sommaire ou résumé; et

4. Publier le bail par avis.

Si elles sont permises par la loi, la publication intégrale et la publication sommaire ont l’inconvénient suivant : elles rendent accessibles à tous les informations sensibles contenues dans le bail, dont le coût du loyer. Rappelez-vous que l’information contenue dans le Registre foncier est d’ordre publique. Et parfois, un bail commercial comporte des clauses de confidentialité quant à son contenu.

La publication du bail par extrait authentique est intéressante, puisqu’elle permet de garder confidentielles les données sensibles contenues dans le bail. Toutefois, cette option est réservée aux baux qui sont notariés.

Publication du bail par avis d’inscription

Dans la pratique, beaucoup de juristes préfèrent la publication par avis. Dans ce cas-ci, la divulgation du loyer n’est pas nécessaire. Cet avis d’inscription doit contenir, notamment, les informations suivantes :

  • L’identification du locateur et du locataire;
  • La désignation cadastrale de l’immeuble où sont situés les lieux loués; et
  • La date du début et le cas échéant la date de fin du bail.

En terminant, veuillez noter que l’exactitude du contenu de l’avis doit être attestée par votre avocat.

Une autre chose très importante dont il faut se rappeler est la suivante : Cette chronique contient de l’information juridique d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d’un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation. De plus, cette chronique n’est pas exhaustive et vous ne devriez pas prendre de décision sans avoir consulté un professionnel au préalable.

REYNALDO MARQUEZ, avocat

Pour en savoir plus, contactez-moi :

headshotLigne directe : +1 (514) 506-9313
Télécopieur : +1 (514) 375-1402
Courriel : rmarquez@videotron.ca

Me Reynaldo Marquez est un avocat d’affaires et d’immigration dûment inscrit au Barreau du Québec. Avant de se tourner vers le droit, Me Marquez a travaillé comme journaliste salarié pour plusieurs publications de premier plan au Québec, dont La Presse et le Journal de Montréal. Il a remporté un prestigieux prix Caisse de dépôt Merrill Lynch pour la qualité de son travail comme journaliste économique et financier.

Songez à publier votre bail commercial

Le fait de publier votre bail commercial au Registre foncier pourrait empêcher le nouveau propriétaire de l’immeuble, dans lequel se trouve votre entreprise, de vous mettre à la porte.  

Par REYNALDO MARQUEZ, avocat

immigration-reynaldo-marquez-1Beaucoup de gens d’affaires sont les propriétaires de leur maison. Par contre, ils sont nombreux à louer le local dans lequel ils exploitent leur entreprise, ce qui fait d’eux des locataires. Et en matière de bail commercial, les locataires n’ont pas toujours le droit au respect du bail ni au maintien des lieux loués.

En d’autres mots, si jamais l’immeuble dans lequel vous louez un local pour votre commerce était vendu, le nouveau propriétaire pourrait être en droit de résilier votre bail, et ce, sur simple avis. Résultat : vous risquez de devoir plier bagage, ce qui pourrait être fatal pour votre PME.

Il est toutefois possible d’éviter une telle situation. Comment? En publiant votre bail commercial (ou les droits en résultant) au Registre foncier de l’endroit d’où est situé l’immeuble dans lequel se trouve le local que vous louez. Il faut prévoir une bonne centaine de dollars en frais pour ce faire.

Puisque l’information contenue dans le Registre foncier est publique, tout acquéreur éventuel sera ainsi informé du fait qu’il ne pourra pas résilier votre bail suivant l’achat de l’immeuble dans lequel se trouve votre commerce.

Des conditions à respecter

Pour que cette publication soit valide, il faut toutefois avoir respecté certaines conditions au moment de la signature de votre bail commercial, dont :

  • Signer le bail devant témoins dont l’un doit être assermenté comme un avocat ou un notaire;
  • Indiquer la date et le lieu de signature du bail;
  • Indiquer la désignation cadastrale de l’immeuble où sont situés les lieux loués; et

Si le bail est publié au Registre foncier avant que l’ait été l’acte d’aliénation, le nouveau propriétaire pourrait ne pas résilier votre bail commercial.

Conclusion :  le chef d’entreprise qui a publié son bail commercial, et ce, tout en respectant les conditions de la loi, est généralement mieux protégé puisqu’il pourrait avoir droit au respect de la durée du bail et au maintien dans les lieux loués.

Une autre chose très importante dont il faut se rappeler est la suivante : Cette chronique contient de l’information juridique d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d’un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation. De plus, cette chronique n’est pas exhaustive et vous ne devriez pas prendre de décision sans avoir consulté un professionnel au préalable.

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Me Reynaldo Marquez est un avocat d’affaires et d’immigration dûment inscrit au Barreau du Québec. Avant de se tourner vers le droit, Me Marquez a travaillé comme journaliste salarié pour plusieurs publications de premier plan au Québec, dont La Presse et le Journal de Montréal. Il a remporté un prestigieux prix Caisse de dépôt Merrill Lynch pour la qualité de son travail comme journaliste économique et financier.

Connaissez-vous le programme de soutien aux travailleurs autonomes d’Emploi-Québec?

Dans un article paru dans la section CV du journal La Presse, samedi le 2 février 2013, intitulé « Comment réussir un virage à 180 degrés » (lien à venir), la journaliste Annie Bourque raconte l’histoire d’une jeune maman qui s’est lancée en affaires lors de son congé de maternité. Pour elle, pas question de retourner à son ancien boulot d’accessoiriste télé où elle passait jusqu’à 17 heures d’affilée. Elle a donc fondé sa propre entreprise de fabrication de poupées, Gamine & cie.

headshotPar REYNALDO MARQUEZ, avocat d’affaires et d’immigration
(514) 506-9313 / rmarquez@videotron.ca

Au fil de l’article, la journaliste Annie Bourque mentionne que Mme Gingras a bénéficié du soutien du Programme de soutien aux travailleurs autonomes d’Emploi Québec dans le cadre du démarrage de son entreprise. Force PME.com a donc surfé le net pour faire le point sur ce programme. Voici ce que nous avons trouvé sur le site Web de l’organisme. Bonne lecture :

Du soutien pour créer votre emploi

Vous aimeriez créer votre propre entreprise ou devenir travailleur ou travailleuse autonome? Si vous êtes admissible à la mesure Soutien au travail autonome, vous pourriez obtenir une aide financière pour élaborer votre plan d’affaires et pour fonder votre entreprise, ou pour créer votre emploi.

Qui est admissible?

  • Les prestataires de l’assurance-emploi.
  • Les prestataires d’une aide financière de dernier recours.
  • Les personnes sans emploi et sans soutien public du revenu.
  • Les travailleurs et travailleuses à statut précaire.

La mesure Soutien au travail autonome doit être la solution qui vous permettra d’obtenir un emploi et d’intégrer le marché du travail.

Votre projet peut-il être soutenu?

Pour que vous puissiez obtenir de l’aide, votre projet :

  • doit être viable;
  • doit répondre à un besoin du milieu;
  • ne doit pas faire une concurrence déloyale aux entreprises semblables du même territoire.

Combien de temps faut-il consacrer à cette démarche?

La réalisation de votre projet doit être votre principale activité.

Quelle est la durée de l’aide?

Au maximum 52 semaines.

Qui offre cette aide?

  • Les centres locaux d’emploi (CLE);
  • Les centres locaux de développement (CLD);
  • Les organismes accrédités par les CLD pour soutenir l’entrepreneuriat.

Comment faire un contrat entre conjoints de fait

La saga judiciaire d’Éric contre Lola nous confirme que si le Code civil du Québec régit les relations familiales et financières des personnes mariées, il ignore complètement les couples en union libre, aussi appelés les conjoints de faits.

Par REYNALDO MARQUEZ, avocat

ConjointsEn cas de séparation ou de décès, les époux ont droit à certains avantages non négligeables, dont à une pension alimentaire et au patrimoine familial, ce qui pourrait les mettre à l’abri financièrement. Ce n’est pas le cas de celles et ceux vivant en union libre. Pour eux, advenant un décès ou une séparation, c’est comme si leur conjoint de fait n’avait jamais existé.

Or, il est possible pour les conjoints de fait de se protéger. Comment? En rédigeant un contrat de vie commune, aussi appelé une convention d’union de fait. De manière générale, un tel contrat entre conjoints de fait établit, notamment, les responsabilités individuelles et partagées, et ce, tout en planifiant certains aspects de la vie commune.

En cas de rupture ou de décès, ce contrat permet de s’entendre sur ce qui se passera par la suite et d’éviter des injustices ainsi que des frais judiciaires.

Quel en est son contenu ?

Généralement, il est possible d’inclure dans un contrat de vie commune à peu près tout ce que vous voulez, pourvu de respecter l’ordre public. De manière générale, il serait possible de prévoir le versement d’une pension alimentaire à l’ex-conjoint en cas de séparation. Il serait aussi possible de prévoir une méthode du partage des biens de chacun. Même qu’il est possible de demander que cette méthode de séparation soit calquée sur celle du patrimoine familial.

Voici d’autres exemples de ce qui pourrait être prévu dans une convention entre conjoints de fait :

  • Un inventaire de vos biens et les modalités de leur partage en cas de rupture;
  • Le mode de répartition des dépenses courantes;
  • La garde de pitou et de minou;
  • Dans quel pourcentage chacun est propriétaire de la résidence familiale;
  • En cas de rupture, qui aura la possession, un droit d’usage ou de rachat de la propriété;
  • Une clause de pension alimentaire ou de dédommagement pour celui qui a délaissé sa carrière pour s’occuper des enfants.
  • Etc.

Combien ça coûte?

Techniquement, il est possible de rédiger soi-même le contrat d’union de fait de notre couple. Cependant, les services d’un notaire ou d’un avocat sont fortement recommandés. Mais qui dit notaire ou avocat, dit nécessairement des frais juridiques.

Il est possible de s’en tirer entre 300 et 400$ en fonction de la complexité du dossier, plus le tarif horaire applicable, s’il y a lieu. Demandez aussi à votre conseiller juridique s’il peut vous rendre ce service selon un forfait fixe préétabli, afin de mieux budgéter cet investissement.

Renseignez-vous.

immigration-reynaldo-marquez-1 Pour en savoir plus, communiquez avec moi :
Me Reynaldo Marquez est un avocat dûment inscrit au Barreau du Québec
Mon cell : (514) 506-9313
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Travailler plus de 40 heures….inutile?

positionner entreprisePasser plus de 40 heures au boulot est inutile et n’augmente en rien la productivité. Pire, cela risque de compromettre votre santé physique et mentale. En un mot, pour en faire plus, il faut travailler moins.

Voilà l’essentiel du message qu’a voulu faire passer la blogueuse américaine Sara Robinson dans un billet publié sur Salon.com. Ce sujet est d’autant plus d’actualité en cette nouvelle année où nous nous souhaités réciproquement santé, bonheur et…beaucoup d’argent.

Alarmée de voir ses concitoyens travailler en moyenne plus de 55 heures par semaine, elle les a invités à ralentir la cadence. En s’appuyant sur plusieurs études, dont certaines datent d’aussi loin que les années 1930, Mme Robinson tire les constats suivants :

• Les employés manuels sont plus productifs lorsqu’ils travaillent huit heures par jour;
• Les employés qui font un travail intellectuel sont plus productifs lorsqu’ils travaillent six heures par jour;
• Au-delà de ces seuils, les employés deviennent carrément improductifs;
• De plus, les risques d’accidents mortels ou invalidants augmentent pour les travailleurs manuels en raison, notamment, de la fatigue;
• La fatigue guette aussi les employés qui ont un travail intellectuel, les amenant à commettre de graves erreurs;
• Ces risques s’étendent également aux entreprises qui emploient des travailleurs durant de trop longues périodes, les exposant à des poursuites judiciaires, des bris d’équipements et à des pertes de profits;
• Ça, c’est sans compter que les longues heures passées au boulot ont des incidences négatives sur la santé, la vie de couple et la vie de famille des employés.

Parmi les nombreuses études publiées sur le sujet, Sara Robinson en retient une tout particulièrement, soit celle du chercheur américain Tom Walker, intitulée Prosperity Covenant. Cette étude fait état de l’expérience qu’a menée Henry Ford, le fondateur du constructeur automobile du même nom, dans son usine.

En 1914, Henry Ford a doublé le salaire de ses employés tout en réduisant leur quart de travail de 45 à 40 heures par semaine, au grand dam des autres industriels de l’époque. Et devinez quoi? Son usine a généré encore plus de profits qu’auparavant. Bientôt, ses détracteurs l’ont imité.

Selon Mme Robinson, toutes ces études tendent à démontrer trois choses :
• Les employés sont au mieux durant une période maximale de huit heures par jour;
• Leur productivité reste exactement la même, et ce, qu’ils travaillent huit ou 10 heures par jour.
• Pour ces raisons, les entreprises qui exigent fréquemment à leurs employés de travailler plus de 40 heures par semaine perdent de l’argent, à long terme.

Évidemment, il est tout à fait indiqué de travailler plus de 40 heures, si vous devez respecter des échéances serrées, avance Sara Robinson. Par contre, ce n’est pas parce que vous augmentez vos heures de travail de 50 %, soit de 40 à 60 heures par semaine, que vous produirez 50 % de plus.

J’espère que cela vous incitera à ralentir, un peu.

Comment profiter du marché latino des États-Unis

Dans un article que j’ai publié récemment dans Affaires sans frontières, j’explique comment les Latinos-Américains continuent à dépenser malgré le ralentissement économique. Ils sont incontournables pour réussir à vendre ses produits aux États-Unis. Pourtant, les entreprises canadiennes les ignorent. Votre entreprise est-elle prête à surfer sur la vague hispanique?

La communauté hispanique compte 52 millions de membres et est devenue un incontournable dans l’économie américaine. Selon le U.S. Census Bureau, les Latinos en sol américain représentent plus de 16% de la population totale et sont responsables du quart des naissances. Ces dix dernières années, la croissance de cette communauté a fait un bond de 43%, note aussi l’organisme de recensement américain.

De ce fait, les Latinos-Américains sont devenus la première minorité ethnique aux États-Unis, devant les Afro-Américains. D’ailleurs, le vote hispanique a été déterminant dans la victoire du président Barack Obama, lors des élections de 2012.

Mais il n’y a pas que le poids politique de cette communauté qui compte. Son pouvoir d’achat fait saliver les grandes multinationales comme Wal-Mart et Coca-Cola, qui tentent de la séduire par tous les moyens.

Actuellement estimé à 1 200 milliard de dollars US, le marché latino devance aussi celui des autres minorités. Il devrait atteindre 1 5oo milliard d’ici 2015. Les Latinos-Américains ont beaucoup d’argent à dépenser et n’hésitent pas à le faire. Au premier chef, ils dépensent leurs sous chez les grands détaillants, tels Sears, Kmart et Perry Ellis.

« Les consommateurs hispaniques achètent surtout des vêtements et des souliers», affirme Roberto Orci, directeur de l’Association of Hispanic advertising agencies (AHAA), située dans la ville de McLean, en Virgine. Lui-même est d’origine mexicaine.

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